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✅ Toute entreprise à but lucratif peut prétendre à la certification B Corp.
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Il n'y a pas de taille minimum ou maximum. ****Il y a cependant quelques exceptions et cas particuliers selon la taille, la détention et l’industrie dans laquelle opère l’entreprise.
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❌ Les associations, les organisations à but non lucratif et les fondations
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Les organisations à but non lucratif sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp. Toutefois, elles peuvent suivre le parcours de mesure d’impact et utiliser le B Impact Assessment (BIA) pour évaluer leurs performances sociale, sociétale et environnementale, et les améliorer.
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❌ Une division ou une unité commerciale qui n'a pas sa propre entité juridique
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Une branche d'une entreprise qui constitue une fonction spécifique au sein de cette entreprise, un nom, un symbole ou un design distinct qui identifie et différencie un produit ou un service d'autres produits ou services, ou un département ou une équipe qui développe et met en œuvre des stratégies indépendantes dans une entreprise mais qui n'a pas sa propre entité juridique, sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp.
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❌ Une entreprise détenue à plus de 50% par le gouvernement
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Ces entreprises sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp.
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❌Une entité avec un verrouillage total des actifs
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Un verrouillage total des actifs est un mécanisme juridique qui garantit que les actifs et les bénéfices d'une organisation sont limités de manière permanente à son objectif social ou à sa mission. Ces entreprises sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp.
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❌ Les entreprises ayant moins d'un an d’opérations
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Ces entreprises sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp. Toutefois, elles peuvent prétendre au **statut Pending B.**
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⛔️ Les entreprises actives dans des industries controversées
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Un certain nombre d’industries sont considérées comme controversées et/ou sensibles par B Lab en raison de l'impact négatif potentiel qu'elles peuvent engendrer. Si votre entreprise opère dans une des industries jugées controversées par B Lab (ou a des clients qui opèrent dans une de ces industries), plusieurs cas de figure sont possibles :