La configuration de la certification (Setup) est une étape dans B Impact qui se situe entre l’enregistrement de votre entreprise et le remplissage de votre auto‑évaluation**.** Cet outil vous guide à travers un questionnaire personnalisé organisé en quatre sections.

La Section 3) permet clarifier la structure juridique et les activités de votre entreprise pour définir le périmètre de certification de l’entreprise. Pour plus de détails, voir l’article « **Tout ce que vous devez savoir à propos de la définition du périmètre de certification de votre entreprise** » qui contient les règles et exigences permettant de définir le périmètre de certification d’une entreprise dans le cadre de la certification B Corp.

COMMENT REMPLIR LA SECTION 3)

<aside> 1️⃣

La possession

Sélectionnez le type de propriété de votre entreprise. Cela détermine la séquence des questions sur les sociétés mères et les propriétaires.

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<aside> 2️⃣

Les sociétés mères et propriétaires

Si votre entreprise n’est pas détenue de manière indépendante, il sera nécessaire de déterminer si une entité mère doit être incluse dans le périmètre et satisfaire à l’exigence juridique B Corp.

Indiquez, le cas échéant :

• Les entités mères et leur pourcentage de détention dans votre entreprise
• Les entités mères détenues de manière indépendante
• Les entités mères qui sont de simples holdings non opérationnels
• Les entités mères ayant d’autres filiales majoritaires, consolidées ou contrôlées
• Les personnes physiques et leur pourcentage de détention dans votre entreprise
• Tout partage de marque ou de site internet entre votre entreprise et sa société mère
• Toute fonction « cœur » partagée (par exemple, équipe dirigeante, effectifs, sites ou chaîne d’approvisionnement)
• Tout partage de salarié·e·s sur la masse salariale ou de revenus dans le même pays que la société mère </aside>

<aside> 3️⃣

Les filiales

Déterminez si certaines filiales doivent être incluses dans le périmètre et respecter l’exigence juridique B Corp. Indiquez notamment les entités :

• Wholly-owned : détenues à 100 % : 99–100 % du capital par votre entreprise
• Majority-owned : détenues à 51–98 % du capital par votre entreprise
• Joint‑venture : détenues à 50 % du capital par votre entreprise
• Controlled subsidiary : entités sur lesquelles votre entreprise a autorité, soit en contrôlant leur direction, soit en étant directement impliquée dans leurs opérations et décisions quotidiennes (contrôle financier ou managérial). </aside>

<aside> 4️⃣

Les autres entités liées

Indiquez si votre entreprise partage d’autres aspects de son activité avec d’autres entités (opérations, salarié·e·s, direction, sites, nom, marque ou propriété).

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<aside> 5️⃣

L’autorité exécutive

Confirmez si l’équipe de direction de votre entreprise a le pouvoir décisionnel total sur le Sustainability Management System des entités listées et si elle est en mesure de traiter d’éventuelles non‑conformités liées à leurs politiques et pratiques (par exemple : droits humains, conditions de travail équitables, stratégie et gouvernance orientées impact, gestion environnementale et action climatique).

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LES RESULTATS POSSIBLES À L'ISSUE DE LA SECTION 3

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• Aucune entité supplémentaire dans le périmètre : vous recevez un Scoping Memo automatisé confirmant que seule votre entreprise est dans le périmètre. </aside>

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• Des entités supplémentaires doivent être prises en compte : vous recevez un Scoping Memo automatisé listant les entités qui sont dans le périmètre de votre certification et/ou doivent répondre à l’exigence légale. </aside>

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• Revue manuelle requise : si la structure de votre entreprise est trop complexe pour une décision automatisée, un message indique qu’une revue manuelle est nécessaire. Vous devez cliquer sur « Soumettre pour examen » pour qu’un·e membre de B Lab examine vos informations, en suivant les règles de scoping de B Lab.

  

  *Votre questionnaire sera verrouillé pendant la durée de la vérification manuelle. Vous ne pourrez pas poursuivre à la Section 4) tant que cette section n'aura pas été achevée.

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